Comment créer une SARL au Maroc ?

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Vous souhaitez entreprendre au Maroc et pour ce faire, connaître les démarches pour la création d’une SARL ? Le Maroc est souvent associé à un retard au niveau administratif, un manque d’organisation et de ce fait, vous avez des difficultés pour trouver des infos, des infos fiables bien sur ! Je vais sans plus attendre vous livrer les démarches que j’ai du effectuer, étant résidente au Maroc, dans la province de Guelmim Es-Smara. Ainsi, les formalités peuvent différer selon la province, à voir !

Voici donc les démarches que j’ai du entreprendre pour ma boutique en ligne de décoration marocaine et d’huile d’argan.

La création d’une SARL au Maroc passe donc par le Centre Régional d’Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI). Vous devrez constituer votre dossier, plusieurs documents étant nécessaires.

1) Le certificat négatif (création d’une SARL AU MAROC)

Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et facultatif pour les personnes physiques. Prévoir comme frais 230 Dhs pour les sociétés et 170Dhs pour les personnes physiques.

Vous devrez donc remplir un formulaire délivré par le CRI avec pour informations principales le bénéficiaire (donc vous!), l’adresse du siège social, l’activité principale et la dénomination que vous souhaitez. Vous pouvez en mettre jusqu’à 5. Ainsi, si la première proposition de nom commercial que vous avez émise est déjà enregistré, la deuxième sera à son tour vérifiée, et ainsi de suite.

Vous remettez ce document au CRI qui se charge d’effectuer les démarche. L’obtention du certificat négatif se fait quelques jours après. Vous devrez faire légaliser 3 photocopie de ce document (c’est juste une feuille).

Vous pouvez visiter ce lien pour vous aider à faire votre choix.

Puis ce lien pour savoir si le nom commercial que vous souhaiteriez est déjà enregistré.

2) L’élaboration et l’enregistrement des Actes de constitution (Statuts, PV, …) (création d’une SARL au Maroc)

Les statuts se font pour toutes les sociétés. Le PV se fait uniquement si le gérant n’est pas nommé dans les statuts. Ces documents s’établissent chez un fiduciaire ou un notaire. Son coût est variable mais surtout négociable, car les fiduciaires ont déjà le document, il leur suffit juste de changer quelques petites choses comme l’adresse ou l’activité … grand maximum : 2 heures de travail ! On peut vous réclamer 300Dhs comme 800Dhs, à vous d’être perspicace ! Le CRI peut également se proposer de vous le faire mais ce n’est en aucun cas leur devoir, c’est juste un acte de gentillesse.

Vous devrez à ce moment là décidez qui est gérant, si il y a des associés, leur part, le capital et surtout l’objet social de la société. C’est aussi le CRI qui s’occupe de le transférer aux services concernés. Son obtention se fait également en quelques jours.

Pour l’enregistrement de ce document vous devrez payer 1% du capital déposé avec un minimum de 1000Dhs. Autrement dit, si vous déclarez 10 000 Dhs de capital, vous ne paierez pas 100Dhs mais 1000Dhs car le minimum est 1000Dhs. Donc que votre capital soit de 10 000Dhs ou 100 000Dhs, vous paierez la même somme : 1000Dhs.

Ce document comporte a peu près 3 feuilles. Le PV quant à lui coûte 200Dhs. Chaque feuille devra être légalisée et comportée un timbre de 20Dhs. La légalisation d’une feuille coûte 2Dhs.

3) Le blocage du capital (création d’une SARL au Maroc)

La banque délivre une attestation de blocage sur présentation des pièces justificatives suivantes : copie des statuts, copie du certificat négatif, les bulletins de souscriptions et le montant du capital libéré. 3 copies légalisées sont nécessaires.

Le minimum de capital est de 10 000Dhs mais il me semble que depuis début septembre il n’y a plus de minimum, à vérifier donc !

4) L’inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale (création d’une SARL au maroc)

Cela concerne toutes les entreprises. Sans frais. Le CRI s’en charge.

5) Dépôt des statuts et inscription au registre des commerces (création d’une SARL au Maroc)

Toutes les sociétés sont concernées. 200Dhs pour le dépôt et 150Dhs pour l’immatriculation au R.C. Le CRI s’en charge.

Après l’immatriculation de la société au Registre de Commerce, le gérant doit procéder à la publication de l’annonce légale de la constitution au Bulletin Officiel (Coût : 200Dhs) et dans un journal national (Coût : 150Dhs). Cette publication doit se faire dans un délai de 30 jours après la date d’immatriculation. Pour ma part, la société fut publiée dans le journal « Al Massa ».

6) L’affiliation à la CNSS

Toutes les entreprises. Sans frais. Le CRI s’en charge.

7) Une déclaration de conformité

Il s’agit juste de remplir un petit formulaire pour dire que untel est gérant, qu’il agit en tant que tel au sein de la société et qui reprend les dates d’obtention du certificat négatif et de la signature des statuts, ainsi que la ville du Tribunal de première instance où ont été effectués le dépôt et l’immatriculation de la dite société.

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