ANRT: Les nouvelles lignes directrices adoptées en 2016

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ANRT: Les nouvelles lignes directrices adoptées en 2016

En avril 2016, l’ANRT a discrètement mis à jour ses lignes directrices cadrant les conditions tarifaires des offres fournies par les opérateurs télécoms, et cela sans les publier sur son site. 


Alors que le taux de pénétration du Mobile au Maroc était de 123% à fin 2016, l’ANRT a mis en place en 2016 de nouvelles lignes directrices, avec pour objectif le retour à la croissance du marché des télécommunications en valeur en vue de favoriser les investissements de tous les opérateurs dans le très haut débit.

Selon un document publié sur le site de Maroc Telecom à l’occasion de l’annonce de ses résultats consolidés du premier trimestre 2017, les nouvelles lignes directrices définies par le régulateur marocain des télécoms incluent des tarifs planchers pour l’ensemble des services voix et data permettant d’enrayer l’importante baisse des prix de ces dernières années, un alignement des 3 opérateurs Mobile sur les services data avec un prix planché commun aux 3 opérateurs ainsi qu’un premium spécifique de 20% au-dessus du tarif minimum des services Mobile voix en dessous duquel Maroc Telecom ne peut proposer ses tarifs.

Selon Maroc Telecom, l’adoption de ces nouvelles lignes pourrait bien impacter de manière significative sa capacité concurrentielle et cela via le renforcement du régime des sanctions, l’attribution de nouvelles licences qui pourrait avoir lieu dès 2017 (l’augmentation du nombre d’acteurs et/ou l’arrivée éventuelle des MVNO sur le marché), la mise en œuvre du dégroupage dans des conditions non équitables pour Maroc Telecom, le renforcement effectif en 2016 des obligations d’accès et de partage des infrastructures entraînant la perte progressive des avantages compétitifs de Maroc Telecom notamment en termes de couverture, la mise en œuvre de multiples leviers de régulation sur le FTTH qui pourrait compromettre le déploiement et/ou la rentabilité de ce dernier, l’intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecomainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service.

Pour rappel, le revenu moyen de la minute mobile a connu une stagnation depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles lignes directrices en mois de mai 2016.

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